Indices et Chiffres CléIndices et Chiffres Clé

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Ce sont les conditions plafonds de loyers pratiqués et de ressources maximum des locataires pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Besson, du régime "Lienemann" de location "très sociale", du régime "Robien", du régime "Borloo populaire", ainsi que du régime "Borloo dans l'ancien". Les plafonds de loyer sont désormais rééisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) et les plafonds de ressources en fonction du SMIC.