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Détecteur de fumée, un délai supplémentaire accordé par l'Assemblée Nationale

Publiée le 11/02/2015

Un amendement au projet de loi Macron, adopté vendredi 6 février 2015 par l'Assemblée nationale, prévoit un délai supplémentaire pour l'installation d'un détecteur avertisseur de fumée dans les logements.

Le délai supplémentaire est assorti de 2 conditions :

- la signature d'achat des DAAF(détecteur autonome avertisseur de fumée) avant le 8 mars 2015 (avec preuve d’achat).

- l'installation effective doit intervenir avant le 1er janvier 2016.

"Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation (.../...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ".

Le texte d’Amendement de l’Assemblée Nationale

La date du 8 mars 2015 n’est plus une date buttoir pour les propriétaires, à priori petits ou grands bailleurs.

Les normes et précautions d’installation restent en vigueur.

la loi exige l'installation d'au moins un DAAF. Il peut être conseillé de le fixer au plafond, à l'aide de vis, et de préférence près des chambres et à distance des pièces émettant des vapeurs (cuisine, salle de bain). Mais chaque constructeur donne avec l'appareil des conseils pour le moyen et le lieu idéal d'installation.

Une fois le détecteur installé, il est nécessaire d'envoyer à sa compagnie d'assurance une attestation d'installation sur l'honneur. L'assurance peut parfois offrir une remise sur les cotisations.

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