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L'actualité de CENTURY 21 Agence Babut

Les assureurs sont-ils informés de l'installation des détecteurs de fumée ?

Publiée le 25/03/2015

Installés par les propriétaires depuis le 8 mars, dans la grande majorité des habitations, les détecteurs de fumée sont maintenant en règle avec la législation.

En règle, à la condition que le propriétaire ait informé son assureur, conformément à l'article R 129-15 du code de la construction et de l'habitation.

Pour cette attestation, il convient simplement d'adresser une déclaration sur l'honneur précisant que le ou les détecteurs de fumée aux normes ont été installé pour le 8 mars 2015.

Cette déclaration à son assureur est une obligation. Quand bien même le législateur n'a pas prévu de sanction eu égard au droit des assurances.

Ainsi, l'assureur ne peut pas refuser d'assurer le logement d'une personne qui ne respecte pas cette obligation. De même, il ne pourra pas augmenter sa prime au titre d'une aggravation de risque, ni même refuser une indemnisation en cas d'incendie.

 

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