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Un Copropriétaire Envahi La Cour De L’Immeuble De Plantes Volumineuses

Publié le 16/02/2017

Un copropriétaire a installé des plantes volumineuses, un système d’arrosage fixe et un abri de jardin dans la cour commune de son immeuble.

Devant cet envahissement, le syndicat de copropriétaires lui a demandé de retirer tout ce matériel, abri et plantes. Le refus du copropriétaire a conduit l’affaire en justice.

La cour de cassation a tranché en considérant que l’aménagement « paysager » traduit une volonté de privatisation d’un espace commun, de la part du copropriétaire.

Un abri avec un toit fixe, des plantes si volumineuses qu’elles nécessitaient le renfort d’un tiers extérieur pour être bougées, la pose d’un robinet fixe sur un mur de façade, sont autant d’évènements qui constituent un acte d’appropriation.

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