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Créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété

Publiée le 06/06/2014

Une démarche possible, à la condition que la copropriété se compose de plusieurs immeubles, et que des copropriétaires d'un ou de plusieurs bâtiments puissent constituer un ou plusieurs syndicats secondaires.

La décision de créer un syndicat secondaire revient à la majorité absolue dite de l'article 25, des copropriétaires qui sont sont exprimés par vote dans ce sens.

Le syndicat secondaire à le rôle d'assurer en toute autonomie, la gestion, l'entretien, l'amélioration interne des lots qui le concerne. Le syndicat secondaire a une personnalité civile propre et, il est représenté au conseil syndicat principal (si ce dernier existe). Au sein du syndicat principal, le syndicat secondaire dispose de droit d'au moins un siège.

Suite à une décision prise par vote à la majorité absolue, le président du syndicat secondaire peut avoir un mandat pour représenter l'ensemble des copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal pendant une année. Avec ce mandat, le président dispose d'une délégation qui s'applique aux décisions votées à la majorité simple, et  inscrites à l'ordre du jour de l'AG du syndicat principal.

Pour les décisions prises sous des règles de majorité plus contraignantes, la délégation du président du syndicat secondaire n'a rien d'automatique. Elle passe par une délibération de l'AG du syndicat secondaire prise selon la majorité requise pour les décisions à prendre dans le syndicat principal.

Il s'agit ici d'une souplesse d'action offerte aux copropriétaires des grandes copropriétés. Les services de l'Agence Babut peuvent vous éclairer plus en détail sur ce dispositif, dans le cadre de leurs missions dans les copropriétés.