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L'actualité de CENTURY 21 Agence Babut

Le titre de propriété

Publiée le 14/10/2015

Le titre de propriété est un acte produit par le notaire, permet de justifier que l’on est effectivement propriétaire du bien immobilier. Ce qui permet par exemple de vendre celui-ci.

Le titre de propriété constate un droit de propriété. En immobilier, il consiste en une copie de l'acte de vente d'un bien (appartement, maison ou terrain), signée par le notaire, sur lequel l'administration fiscal appose ses cachets.

Dans le cadre d’un achat de bien immobilier, lors du rendez-vous de signature chez le notaire, celui-ci va publier l’acte de vente au bureau des hypothèques (maintenant dénommé service de la publicité foncière) et il vous faudra attendre plusieurs mois pour recevoir votre titre de propriété. (de même que le compte définitif des opérations effectuées).

Rappelons que votre notaire aura au moins autant de formalités administratives à remplir après, qu’avant la signature. Ces formalités sont qualifiées de formalités postérieures, en opposition aux formalités antérieures qui ont permis la constitution de votre dossier.

Dans l’intervalle, le notaire vous remet des attestations de propriétés qui vont vous permettre d’effectuer toutes les démarches comme gérer vos abonnements à l’électricité, le gaz, le téléphone, les contrats d’assurance, l’inscription des enfants à l’école

Indépendamment de cette procédure, souvenez-vous que l’acte de vente original sera conservé par le notaire en son office pour une période de 100 ans, avant d’être versé aux archives départementales.

Les nouvelles technologies permettent et vont permettre encore plus de diminuer les délais de transmission et les délais administratifs de votre dossier.

A réception de la copie authentique avec tous les cachets officiels, votre titre de propriété est retournée à votre notaire qui va solder votre compte avec les dernières écritures comptables qui vont vous permettre soit de recevoir les trop perçus, soit à contrario de verser les compléments.

Pour les biens issus de successions, c'est l'attestation immobilière, et non l'acte de vente (puisqu'il n'y en a pas) qui sert de base. Elle constitue le titre de propriété des héritiers une fois publiée au service de la publicité foncière, ce qui doit être fait dans les 6 mois suivant le décès.

En cas de perte de votre titre de propriété, il est toujours possible de demander une copie au notaire détenteur de l’acte de vente ou encore au service de la publicité foncière. Une démarche qui sera toutefois payante.

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