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L'actualité de CENTURY 21 Agence Babut

Comment changer de syndic de copropriété ?

Publiée le 18/04/2016

En qualité de copropriétaire, vous trouvez que votre syndic ne donne pas une entière satisfaction et qui plus est, il ne tient jamais compte des remarques qui lui sont adressées. Si la copropriété partage votre point de vue, il est possible de changer de syndic en respectant la marche à suivre.

Révoquer un syndic suite à de graves erreurs passe par un vote en AG, après demande d’inscription de la question à l’ordre du jour par lettre recommandée avec AR, ou par télécopie avec récépissé. La demande peut être à l’initiative d’un ou plusieurs copropriétaires ou par le conseil syndical.

Plusieurs propositions de syndics seront nécessaires avant d’élire un nouveau syndic. Le législateur a mis en place un cadre permettant de comparer les propositions des prestations et tarifs présentées par les syndics.

Sauf faute grave du syndic, c’est à l’échéance de son mandat qu’il est possible de changer de syndic. Engager ce changement passe par un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale avant la fin du mandat pour entériner cette modification.

Plusieurs projets de contrat de syndic sont mis en concurrence par le conseil syndical. N’importe quel copropriétaire peut être porteur d’un projet pour lequel il aura demandé au syndic une inscription à l’ordre du jour de l’AG.

L’ensemble des projets est présenté aux copropriétaires avant qu’il soit procédé aux votes. A l’ordre du jour de l’AG, le syndic aura inscrit 2 votes :

-          Un vote sur le renouvellement du contrat de l’actuel syndic

-          Un vote sur la nomination du nouveau syndic

(Attention à bien anticiper les délais afin que ces questions ne se trouvent pas reportées d’une AG. L’AG s’effectue bien en amont de la date d’échéance du mandat du syndic en place. Si le syndic en place cesse ses fonctions sans que son remplaçant ait été élu, une requête auprès du tribunal de grande instance aura pour effet la désignation d’un administrateur provisoire).

Chaque vote s’effectue à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si le projet recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Si le projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Le syndic sortant est tenu de transmettre documents et fonds à son successeur dans la copropriété.

Qu’est-ce qu’un motif grave et légitime ?

La réglementation ne définit pas ce qu'est un motif grave et légitime. En cas de litige, c'est le juge qui détermine la gravité et la légitimité du motif ayant entraîné la révocation.

 

Certains motifs peuvent justifier la révocation du syndic, par exemple :

-          une faute de gestion portant atteinte aux finances de la copropriété,

-          la non exécution des décisions prises en assemblée générale,

En cas de litige, le syndicat des copropriétaires doit motiver la révocation et apporter la preuve des fautes qu'il reproche au syndic.

A savoir : Depuis le 27 mars 2014, le syndic est tenu d'établir une fiche d'information synthétique de la copropriété dans le cadre de ses missions. L’absence de cette fiche est un motif de révocation :

-          à compter du 31 décembre 2016 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 200 lots,

-          à compter du 31 décembre 2017 s'il s'agit d'un immeuble d'habitation de plus de 50 lots,

-          à compter du 31 décembre 2018 s'il s'agit d'un autre immeuble.

Plus d’informations sur ce sujet auprès des collaborateurs de l’Agence Babut.

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