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La copropriété

Publiée le 04/10/2016

La copropriété permet à des personnes de partager la propriété d’un immeuble collectif entre ses différents propriétaires, les copropriétaires. La copropriété permet à ses copropriétaires de vivre en bonne harmonie.

Si la quasi-totalité des appartements sont soumis au régime de la copropriété, maisons, locaux commerciaux et professionnels peuvent être soumis également à ce régime juridique.

 

Quel que soit la nature du bien immobilier, il convient de distinguer deux éléments inséparables sur le plan juridique : les parties privatives et les parties communes pour une quote-part exprimée en millièmes. L’association de ces éléments formant un lot (indivisible).

 

La loi fixe un certain nombre de règles relatives à l’utilisation et à la gestion d’un immeuble. Ces règles sont réunies dans le règlement de la copropriété. Chaque copropriétaire a le devoir de respecter ces règles. Au-delà d’un socle commun à tous les règlements, des règles particulières peuvent s’attacher à chaque immeuble. De manière simple, il peut s’agir, par exemple, d’interdire l’installation d’une activité commerciale dans l’immeuble. Si le règlement peut être perçu comme une entrave aux libertés d’usage d’un lot, il permet également de bénéficier d’une protection face aux abus des autres copropriétaires. Le syndic de copropriété saura vous renseigner sur ces points, que vous soyez copropriétaire ou locataire d’un lot.

 

L’ensemble des copropriétaires et réunis dans un syndicat des copropriétaires (la capacité juridique de ce syndicat s’apparente à celle d’une société). Ainsi, chaque année, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale. C’est au cours de cette assemblée que les décisions importantes sont prises pour l’année à venir. Le budget de fonctionnement de la copropriété est défini lors de cette AG. C’est la loi qui fixe les règles de majorité qui s’appliquent aux décisions importantes.

Réaliser des travaux (qui touchent aux parties communes) réclame une autorisation, un accord de l’AG. Cette demande est inscrite à l’ordre du jour par le syndic. Il vous faudra tenir compte du calendrier des AG et anticiper votre demande.

 

Pour appliquer les décisions prisent en AG, la loi dote le syndicat de copropriétaires de deux organes :

-          Le syndic

-          Le conseil syndical pour assister et contrôler la gestion du syndic.

 

Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, la loi permet à un propriétaire de convoquer une assemblée générale afin de nommer un nouveau syndic sans recours à une décision de justice. Le syndicat veillera au respect de la procédure.

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