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Du bon usage de la cour de l’immeuble !

Publiée le 14/12/2016

La cour de l’immeuble est un lieu apprécié de tous. Encore faut-il le respecter, y pratiquer les bons usages pour mettre cette qualité de vie à l’abri des conflits.

Sauf clause contraire inscrite au règlement intérieur, la cour de l’immeuble est une partie commune, comme les voies d’accès, les parcs et jardins. Ainsi, la cour peut être utilisée par tous les copropriétaires, leurs locataires quelque soient les lots occupés.

L’utilisation de la cour de l’immeuble est en principe gérée par les règles simples du  savoir-vivre.

Hélas, il est fréquent que le bien être en commun soit négligé au profit de quelques intérêts personnels. Alors, c’est au règlement de copropriété de prendre le relai en posant ses règles. Tout occupant de l’immeuble est tenu de respecter, sans exception,  les règles d’utilisation des espaces communs dont la cour de l’immeuble.

Le règlement de copropriété est communiqué à chaque copropriétaire, à chaque locataire en annexe de son bail, à chaque promesse de vente en cas de transaction.

Ainsi, le règlement de copropriété peut définir, ce qui est autorisé, comme ce qui est interdit dans la cour. Se gère, de fait, les horaires d’accessibilité, les possibilités d’entreposage ou non, de poussettes, de deux roues, les poubelles, comme les encombrants… Un maximum de précisions devra être apporté au règlement afin d’éviter des litiges d’interprétation de la règle.

Le stationnement des véhicules est souvent une source de litige. Votre syndic, en particulier vos interlocuteurs de Century 21 agence Babut, sauront vous éclairer sur la manière de rédiger les clauses relatives à cette disposition, y compris sur la manière de la faire évoluer dans le temps lors d’un vote en assemblée. Attention de ne pas provoquer un trouble de jouissance notamment pour les occupants des rez de chaussées. Trouble pouvant entrainer une perte de valeur des biens considérés. La copropriété pourrait être contrainte d’indemniser les propriétaires des lots incriminés pour ces préjudices causés.

Les enfants des copropriétaires comme de leurs locataires peuvent bénéficier au même titre que les adultes de l’usage convenu des parties communes dont la cour de l’immeuble. Le règlement de copropriété peut venir préciser les dispositions d’usage à l’égard des enfants comme : interdire les jeux de ballons, interdire de grimper aux arbres, limiter ou interdire le bruit durant certaines plages horaires.

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les espaces communs des copropriétés sont compris dans cette interdiction, dès lors qu’ils sont clos. La cour échappe donc à cette règle. Une disposition du règlement intérieur peut en décider autrement.

Les poubelles, les encombrants sont un sujet de discorde récurent dans les copropriétés. Un sujet d’autant plus virulent dans les immeubles anciens qui ne disposent pas d’espace dédié. Ici encore, le règlement de copropriétés doit prévoie les règles à respecter pour définir ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas.

Comment se gèrent les désaccords liés à l’usage de la cour ?

C’est au syndic qu’incombe la mission de faire respecter les règles inscrites au règlement de copropriété. Des sanctions sont généralement incluses dans le règlement pour faciliter l’action en dissuasion du syndic.

En l’absence de clause au règlement de copropriété, le ou les copropriétaires qui estiment subir un trouble anormal de la jouissance de leur bien doivent saisir les tribunaux, à la condition de pouvoir fournir la preuve de l’existence d’un préjudice réel.

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