CopropriĂ©tĂ© : les dĂ©tecteurs de fumĂ©es – CENTURY 21 Agence Babut – Agence immobiliĂšre Ă  FONTAINEBLEAU
Bienvenue chez CENTURY 21 Agence Babut, Agence immobiliĂšre FONTAINEBLEAU 77300

Copropriété : les détecteurs de fumées

Publiée le 10/03/2017

Le législateur a rendu le détecteur de fumée obligatoire dans tous les logements, y compris dans les copropriétés, mais seulement dans les parties privatives.

 

Afin de diminuer les accidents et surtout les dĂ©cĂšs occasionnĂ©s par les incendies, cela fait 2 ans maintenant (le 8 mars 2015) que les dĂ©tecteurs de fumĂ©e ont Ă©tĂ© rendus obligatoires dans tous les logements. Les fumĂ©es toxiques Ă©manant des objets brulĂ©s provoquent un trop grand nombre d’asphyxies entrainant des dĂ©cĂšs.

 

Le dĂ©tecteur de fumĂ©e n’évite pas un incendie. Sa vocation est de prĂ©venir par un signal sonore, un dĂ©part de feu. Un signal suffisamment fort pour rĂ©veiller une personne endormie.

Au regard de la loi, quel que soit la taille du logement, un seul dĂ©tecteur de fumĂ©e suffit et son positionnement dans le logement est libre. Toutefois, il est fortement recommandĂ© d’éviter les cuisines et salle de bains oĂč fumĂ©e de cuisson et vapeur d’eau peuvent provoquer des dĂ©clenchements intempestifs, sans objet sĂ©rieux. Au titre des recommandations, un logement Ă  Ă©tage mĂ©rite de vois un dĂ©tecteur installĂ© Ă  chaque niveau dans un lieu de passage, ou une partie centrale.

Le dĂ©tecteur automatique de fumĂ©e (DAAF) choisi doit ĂȘtre conforme Ă  la norme europĂ©enne NF EN 14604 et possĂ©der les caractĂ©ristiques suivantes :

-          Disposer d’un indicateur de mise sous tension ;

-          Pouvoir Ă©mettre un signal sonore, d’au moins 85 dB Ă  3 mĂštres ;

-          Avoir une alimentation sur batterie ou secteur, ou encore par piles avec une autonomie d’un an au moins ;

-          Disposer d’un indicateur sonore diffĂ©rent de l’alarme en cas de piles faibles ;

-          Etre Ă©quipĂ© d’un bouton de test pour vĂ©rifier le bon fonctionnement ;

-          Afficher les indications identifiant le fabricant, son adresse, la norme de référence, la date de fabrication ou numéro de lot, le type de batterie à utiliser ;

-          Etre accompagnĂ© d’informations concernant l’installation et l’entretien.

C’est Ă  l’occupant de chaque logement qu’incombe la charge de poser un dĂ©tecteur de fumĂ©e. AprĂšs deux annĂ©es d’existence de la loi, chaque logement devrait aujourd’hui ĂȘtre Ă©quipĂ© de ce dispositif.

Pour les copropriĂ©tĂ©s, si la demande lui est adressĂ©e, le syndic peut proposer (sans imposer) une offre d’installateur. C’est au propriĂ©taire qui souhaiterait mettre un logement Ă  la location, de veiller Ă  l’installation d’un dispositif normĂ©.

L’article 6 de l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2013 relatif Ă  l'application des articles R. 129-12 Ă  R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation interdit l’installation des dĂ©tecteurs de fumĂ©e dans les parties communes des copropriĂ©tĂ©s. Cette rĂšgle a pour objet de confiner les occupants dans les logements en cas d’incendie, par mesure de sĂ©curitĂ©.

Il existe par ailleurs d’autres dispositifs applicables aux copropriĂ©tĂ©s afin de sĂ©curiser les parties communes, en distinguant les immeubles bĂątis avant le 5 mars 1987 et ceux postĂ©rieurs Ă  cette date qui se rĂ©fĂšrent en matiĂšre de protection anti-incendie Ă  l'arrĂȘtĂ©Ì interministĂ©riel modifié du 31 janvier 1986.

Pour les immeubles bĂątis avant le 5 mars 1987, il convient de veiller Ă  l’affichage des plans des sous-sols et du rez-de-chaussĂ©e et des consignes de sĂ©curitĂ© dans les halls d’entrĂ©e prĂ©vu Ă  l’article 7 de l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2013. Les consignes de sĂ©curitĂ© doivent Ă©galement ĂȘtre affichĂ©es dans les parkings, Ă  proximitĂ© des escaliers ou ascenseur.

Dans des situations bien spĂ©cifiques, encadrĂ©es par le lĂ©gislateur, il est possible d’avoir recours Ă  des dispositifs comme l’installation de blocs portes coupe-feu.

Notre actualité