La feuille de présence de l’assemblée générale des copropriétaires – CENTURY 21 Agence Babut – Agence immobilière à FONTAINEBLEAU
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La feuille de présence de l’assemblée générale des copropriétaires

Publiée le 15/06/2017

La feuille de présence à l’Assemblée Générales des copropriétaires est un document important. Sa seule absence peut justifier l’annulation de l’AG.

C’est pourquoi, dès le début de l’AG, la feuille de présence doit être signée par toutes les personnes présentes. Les personnes munies d’un mandat pour représenter un copropriétaire absent, signent en son nom et joignent leur pouvoir à la feuille de présence.

C’est à partir de cette feuille que le président de séance peut établir le décompte des présents et représentés, ainsi que la liste des absents à l’AG des copropriétaires.

Descriptif de la feuille de présence de l'assemblée générale des copropriétaires préparée par le syndic : La feuille de présence comporte le titre, la date et le lieu de l'assemblée générale ;

  • Les coordonnĂ©es (nom et adresse) du syndicat de la copropriĂ©té ;
  • Les coordonnĂ©es  du syndic ;
  • Les informations relatives aux copropriĂ©taires (nom, prĂ©nom, adresse) ;
  • La liste et le numĂ©ro des lots appartenant Ă  chacun des copropriĂ©taires ;
  • La date d'entrĂ©e pour chacun des lots ;
  • Le nombre de tantièmes attachĂ© Ă  chacun des lots ;
  • Un espace vide devant chaque nom permettant aux copropriĂ©taires de signer la feuille de prĂ©sence ;

Au commencement de la réunion, l'assemblée générale des copropriétaires désigne son président de séance (qui ne peut être le syndic) et le bureau. Le cas échéant un ou plusieurs scrutateurs (certains règlements de copropriété l’imposent), à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés.

Le président de séance vérifie la feuille de présence et veille à la régularité des votes.

La tenue de l’assemblée générale des copropriétaires

  • L’attention des copropriĂ©taires est attirĂ©e sur la nĂ©cessitĂ© d’assister aux AG, pour participer activement Ă  la vie de la copropriĂ©té ;
  • Il est de la responsabilitĂ© du syndic de rĂ©unir au moins une fois par an l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rales des copropriĂ©taires ;
  • Le syndic dĂ©tenteur des archives du syndicat de copropriĂ©tĂ© est gĂ©nĂ©ralement le secrĂ©taire de sĂ©ance. Il vĂ©rifie :Le syndic invite le prĂ©sident Ă  ouvrir la sĂ©ance ;
    • Les Ă©ventuels changements d’adresse des copropriĂ©taires et modifie la feuille de prĂ©sence dans ce sens
    • Les mutations ayant pu intervenir depuis l’envoi des convocations Ă  l’AG
    • Le nombre de voies dont dispose chaque copropriĂ©taire
    • La validitĂ© des dĂ©lĂ©gations de vote
    • L’attribution et la remise des mandats reçus en blanc aux copropriĂ©taires prĂ©sents
    • Que les dĂ©signations d’un prĂ©sident et d’un bureau sont conformes au règlement de la copropriĂ©tĂ© et, valide l’inscription de ces dĂ©signations au procès-verbal de l’AG
  • Si un copropriĂ©taire doit quitter l’assemblĂ©e au cours de la sĂ©ance, le syndic veille Ă  l’inscription de ce dĂ©part au PV et l’assure l’éventuel transfert de droit de vote par un pouvoir remis Ă  un copropriĂ©taire prĂ©sent ;
  • La feuille de prĂ©sence certifiĂ©e par le prĂ©sident, sera annexĂ©e au compte rendu de sĂ©ance sera conservĂ©e dans le registre des procès-verbaux des assemblĂ©es.
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