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Les assemblées Générales nouvelle génération !

Publiée le 25/03/2021
Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales Ă  distance encouragĂ©es jusqu’au 31 juin 2021 Le gouvernement a prolongĂ© les dispositions spĂ©ciales prises afin de permettre la tenue des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de copropriĂ©taires Ă  distance jusqu’au 1er juillet.

Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales Ă  distance encouragĂ©es jusqu’au 31 juin 2021

Le gouvernement a prolongĂ© les dispositions spĂ©ciales prises afin de permettre la tenue des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de copropriĂ©taires Ă  distance jusqu’au 1er juillet.

Avec la crise du Covid-19, le gouvernement a pris des mesures pour adapter le droit de la copropriĂ©tĂ©. Par exemple, les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales (AG) peuvent se tenir Ă  distance, grĂące Ă  la visioconfĂ©rence ou au vote par correspondance. Alors que l’épidĂ©mie de Covid-19 se poursuit et que les grands rassemblements restent interdits, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 fĂ©vrier 2021 a prolongĂ© jusqu’au 31 juin 2021 les dispositions permettant la tenue d’assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des copropriĂ©tĂ©s Ă  distance jusqu’à l’expiration d’un mois aprĂšs la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les syndics sont invitĂ©s Ă  reporter les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales physiques. Une recommandation qui devrait ĂȘtre reconduite si l’état d’urgence sanitaire, en vigueur jusqu’au 1er juin, venait Ă  ĂȘtre prolongĂ© une nouvelle fois.

Si elle permet d’éviter les blocages, la tenue Ă  distance des AG a nĂ©cessitĂ© des efforts d’équipement de votre syndic.

 

 

Qui paie le systÚme de visioconférence ?

La loi est claire ; c'est à la charge des copropriétaires. 

Durant la période dérogatoire, le syndic a le droit de choisir unilatéralement le systÚme de visioconférence.
Jusqu'à la prochaine AG, ou à défaut jusqu'à un mois aprÚs la fin de l'état d'urgence sanitaire, le syndic peut utiliser le systÚme de son choix.

Attention, le tarif facturé doit correspondre à une facture de la part du prestataire. Quelque soit le systÚme choisi, il doit y avoir une facture correspondante.

Peut-on utiliser des systÚmes de visioconférence grand public ?

De trÚs nombreux systÚmes existent. Ils ont fleuri ou se sont développé au printemps 2020
sous la pression de la nécessité. Is ont étoffé leur offre et ont renforcé leur sécurité dÚs lors que le gouvernement a décrété que le télétravail devait devenir la norme à l'automne 2020

NĂ©anmoins les systĂšmes grand public, n'apportent pas les mĂȘmes garanties d'identification, de sĂ©curitĂ© et de continuitĂ© dans la retransmission. Il convient donc d'ĂȘtre prudents. En effet, I ‘interruption de la transmission ou I ‘identification douteuse des participants, peut rendre contestables les dĂ©cisions prises lors de l'AG.


Le syndic peut-il refuser d’utiliser un systĂšme de visioconfĂ©rence ?

Oui, votre syndic peut parfaitement refuser d'utiliser la visioconférence pour tenir l'AG. Que la France soit en période de confinement ou pas. La visioconférence est une possibilité. Ce n'est pas une obligation.

De la mĂȘme maniĂšre, et Ă  l'inverse, la copropriĂ©tĂ© peut tout Ă  fait dĂ©cider de se passer de
cette possibilité de tenir une AG.

Comment faire si on a pas internet?

L'ordonnance du 25 mars prĂ©cise qu'il est possible d'opter pour un systĂšme de vidĂ©oconfĂ©rence pour rĂ©aliser une AG, mais qu'elle ne doit pas ĂȘtre le seul moyen de voter.
Ainsi, le syndic a l'obligation de joindre Ă  la convocation un formulaire de votre par correspondance. Si vous n'avez pas internet, vous aurez la possibilitĂ© de voter prĂ©alablement par correspondance. Votre vote sera pris en compte, vous ne serez pas notĂ© "absent" mĂȘme si vous n'ĂȘtes pas prĂ©sent Ă  la visioconfĂ©rence.

Il est heureusement possible de voter par correspondance.

Cette mĂ©thode figure dĂ©sormais dans la loi du 10 juillet 1965, qui rĂ©git le fonctionnement de la copropriĂ©tĂ©. GrĂące Ă  cela, depuis le 4 juillet 2020, les convocations aux AG adressĂ©es aux copropriĂ©taires doivent contenir le formulaire de vote par correspondance. Celui-ci est Ă©tabli selon un modĂšle fixĂ© par arrĂȘtĂ© reprenant la liste des rĂ©solutions avec un emplacement prĂ©vu sous chacune d’elles avec les intentions de vote Ă  complĂ©ter : pour, contre ou abstention. Il n’y a qu’à cocher la case correspondant Ă  son choix, et ensuite parapher chaque page, dater et signer la derniĂšre.

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