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Nuisances de voisinage, que faire ?

Publiée le 28/06/2014

Tout le monde se trouve un jour victime de nuisance avec son voisinage. Que l’on propriétaire, locataire, que l’on habite au centre de la ville ou à la campagne.

Bruits, mauvaises odeurs, ces nuisances sont laissées à l’appréciation du juge comme des « troubles anormaux du voisinage », sans que le législateur soit trop explicite sur le sujet.

Les nuisances sonores sont celles qui font l’objet du plus grand nombre de contentieux de voisinage.

L’isolation phonique d’une construction répond à l’article L 111-11 du code de la construction et de l’habitation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824154&dateTexte=&categorieLien=cid )qui créé une référence en la matière, selon qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. Chaque préfet a la latitude de fixer une référence pour son département. Selon l’ensemble des critères à prendre en compte, une fourchette de 30 à 45 dB définit la zone de référence.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

-          par un locataire, un propriétaire ou un occupant (cri, talons, chant...)

-          par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

-          par un animal (aboiements...).

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

Répétitifs, intensifs, qu'ils durent dans le temps.

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Dans tous les cas, est recommandé successivement :

-          de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments;

-          de s'informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté réglementant le bruit ou l'activité en cause (il existe par exemple des arrêtés municipaux qui réglementent l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;

-          d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;

-          de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble), un conciliateur de justice ;

-          de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Si l'auteur des bruits agit de nuit (tapage nocturne) ou s'il commet des nuisances sonores injurieuses en plein jour (insultes notamment), vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) pour constater le trouble.

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subit, un recours judiciaire peut être envisagé. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

-          courriers échangés avec l'auteur du bruit ;

-          constat d'huissier, procès-verbal ;

-          témoignages, pétition ;

-          certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements...

-          en cas de tapage nocturne, un PV est une preuve suffisante pour poursuivre l'auteur du bruit.

Une fois que ces preuves sont réunies, il est possible de saisir :

-          le juge de proximité, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour obtenir la réparation du préjudice devant un juge civil (le choix du tribunal dépend du montant des dommages et intérêts que vous souhaitez demander)

-          le juge de proximité, pour obtenir la condamnation pénale de l'auteur des bruits et le versement éventuel de dommages et intérêts.

Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une société (odeurs dégagées par un restaurant, par un site d'élevage porcin, par un poulailler, émission d'odeurs chimiques d'une usine...).

Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de votre domicile.

Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple). Ainsi, s'il existe une clause spécifique concernant les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.

Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle ou industrielle à proximité), il est recommandé de prendre contact, par téléphone ou par courrier, avec le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie.

Le maire peut faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.

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