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L'actualité de CENTURY 21 Agence Babut

Les travaux de copropriété dans les parties communes

Publiée le 25/11/2014

Par définition, les parties communes sont les parties des bâtiments réservées à l’usage des copropriétaires

Aussi, aucun propriétaire n’a le droit d’annexer tout ou partie des espaces communs pour son usage exclusif. Sont concernés :

-         Les cours, parcs e jardins

-         Les voies et chemins d’accès

-         Le gros œuvre du bâtiment comme la toiture, les murs

-         Les canalisations, y compris celles qui traversent les parties privatives

-         Les sols de la copropriété

-         Les équipements comme l’ascenseur, le chauffage collectif, le réseau électrique, le réseau d’eau

Il est toutefois possible que dans certaines copropriétés, il soit établi une distinction entre des parties communes générales et d’autres à caractère plus spécial, comme les parties de copropriétés rattachées à un bâtiment dans une copropriété à bâtiments multiples.

Il est par ailleurs possible qu’un règlement de copropriété accorde une jouissance exclusive à un copropriétaire sur une partie commune, par exemple, un jardin, une terrasse.

 

Ainsi, les parties communes sont réservées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires. Dans cet esprit, les travaux sont soumis au vote en assemblée générale. On définit par travaux l’ensemble des tâches destinées à l’entretien, la réfection, la rénovation des équipements communs.

Les différentes règles de majorité s’appliquent selon la nature même des travaux à effectuer. La charge de mener à bien ces travaux incombe au Syndic.

 Il est possible que des travaux spécifiques comme l’installation d’un ascenseur donnent lieu à une répartition de la charge en proportion des avantages procurés à chacun des copropriétaires.

 Soulignons l’importance du carnet d’une copropriété, qui renferme l’ensemble des travaux réalisés et atteste du bon entretien de la copropriété. Le carnet d’entretien mis à jour par le syndic est un bon indicateur pour des futurs copropriétaires.

Un carnet d’entretien mis à jour est un outil de transparence qui atteste de l’état des lieux, comme de la qualité de leur gestion.

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