Installation de détecteur de fumée

Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

D'autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d'incendie.

Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison)

Objectifs

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

- de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie

- d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Obligation d'installation et de vérification du bon fonctionnement

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Le 8 mars (date de l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation), si le logement est en cours de location et que le locataire a déjà acheté et installé un détecteur de fumée, le propriétaire devra le lui rembourser.

En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu'il occupe :

- un logement à caractère saisonnier,

- un logement-foyer,

- une résidence hôtelière à vocation sociale,

- un logement de fonction,

- une location meublée.

 Dans ce cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c'est au propriétaire du logement de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux.

Emplacement du détecteur

Le détecteur doit

- être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres

- être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Remise d'une attestation à son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

 Mesures de sécurité dans les parties communes

Installation de blocs-portes coupe-feu

Dans certains immeubles, des blocs-portes coupe-feu séparant les locaux poubelles (lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur ou sur des couloirs) et les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l'immeuble, doivent être installés.

Cette obligation concerne uniquement les immeubles :

- dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987,

- dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.

 Affichage de consignes de sécurité

Les immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 doivent afficher

-  les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée

- et les consignes à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle fixé par arrêté.

Ces documents doivent être affichés

- dans les halls d'entrée

-  et près des accès aux escaliers et ascenseurs.