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L'actualité de CENTURY 21 Agence Babut

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TEOM

Publiée le 28/06/2014

Les communes se chargent de l’enlèvement des ordures ménagères. C’est une démarche qui a un coût, ramassage, transport, tri, élimination, qu’elles récupèrent par la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les propriétaires et les usufruitiers d’une propriété bâtie et redevables de la taxe foncière paient la TEOM, dès lors qu’un ramassage est effectué. Les propriétaires d’une place de parking, d’un box, sont également soumis à la TEOM.

Le montant de taxe est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Seules quelques expériences sont aujourd’hui menées pour indexer la TEPM sur le volume de déchets collecté. C’est pourquoi, d’une commune à l’autre, la TEOM varie.

l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, permet à un propriétaire de réclamer la TEOM à son locataire, dans la mesure où il justifie sa demande et tient les justificatifs à disposition de son locataire.

En fonction du bail qui lie propriétaire et locataire, la récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut intervenir :

-          Après que le propriétaire ait acquitté la TEOM (preuve à l’appui),

-          En régularisation d’une demande de provision de charges,

-          Tout au long de l’année,

-          Dans le cas d’un départ du locataire en cours d’année, la récupération de la TEOM se fait au prorata temporis.

Des exonérations de TEOM sont possibles :

-          Une exonération facultative résultant d’une délibération du conseil municipal

-          Une exonération permanente pour une propriété exonérée de taxe foncière ( en cas d’exonération temporaire de taxe foncière, la TEOM reste due) , pour une propriété qui forme un établissement industriel, pour une propriété située dans une zone sans ramassage

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