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Les frais de notaire augmentent au 1er mars 2014

Publiée le 28/02/2014

Conséquence de la loi de finances pour 2014, le gouvernement fait gonfler ses droits de mutations, les conseils généraux dont celui de Seine et Marne, compensent la baisse d'une dotation de l'Etat, et augmentent leur taxe de 3.8 à 4.5% du prix d'achat du bien. Ainsi les frais de notaire passent de 7 à 7.7%.

Pour connaitre la liste des départements qui répercutent cette augmentation de taxe, rendez-vous sur le site www.impôts.gouv . Paris et le département des Yvelines ont annoncé qu’ils ne répercuteraient pas cette augmentation des taux.

A titre d’exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, il en coûtera 700 € par tranche de 100 000 € à partir du premier mars 2014.

 

Les frais de mutation ne sont qu'une composante des frais de notaire qui comprennent :

- la taxe communale pour 1.2%

- les frais d'assiette pour 2.5% de la taxe départementale (qui augmente)

- les émoluments du notaire qui ont subi la hausse de la TVA au 1er janvier 2014.

- les sommes dues au cadastre, au géomètre, au bureau des hypothèques, plus les timbres, les sommes versées au Trésor public (taxe de publicité foncière, rémunération du conservateur des hypothèques, TVA.

 

A partir du 1er mars 2014, l'ensemble de ces frais représente entre 8 et 9% du montant de l'achat du bien immobilier.

Les conseillers de l'Agence Babut sont à votre disposition pour expliquer ces frais et les intégrer de manière personnalisée à votre projet.

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